Permis de construire n° 08827413V0007 à Longchamp-sous-Châtenois pour 235 m² de locaux, Rte Departementale N 16
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 08827413V0007
Demandeur
EARL CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 16, le permis de construire n° 08827413V0007 a été délivré le 20 février 2014 à Longchamp-sous-Châtenois (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL CLEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA83. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp-sous-Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Longchamp-sous-Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp-sous-Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88274
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 521 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 756 m² |
| Total | 2 521 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 521 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 2 521 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513304196
- SIRET
- 51330419600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LONGCHAMP-SOUS-CHÃâTENOIS (88170)
Autres dossiers de EARL CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827413V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |