Retour aux autorisations de Longchamp-sous-Châtenois

Permis de construire Locaux N° 08827413V0007

Permis de construire à Longchamp-sous-Châtenois pour 235 m² de locaux - Rte Departementale N 16

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 16, Longchamp-sous-Châtenois (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CLEMENT et accordé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827413V0007, instruit par la commune de Longchamp-sous-Châtenois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 08827413V0007

Demandeur

EARL CLEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08827413V0007, délivré le 20 février 2014 à Longchamp-sous-Châtenois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 16, Longchamp-sous-Châtenois (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CLEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 349 m²

Surface existante avant

2 521 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

21/02/2014

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Longchamp-sous-Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA58 AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longchamp-sous-Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88274
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 521 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 756 m²
Total	2 521 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 521 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 513304196
SIRET: 51330419600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LONGCHAMP-SOUS-CHÃâTENOIS (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08827413V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	21/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 16, Longchamp-sous-Châtenois (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CLEMENT et accordé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827413V0007, instruit par la commune de Longchamp-sous-Châtenois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longchamp-sous-Châtenois

PC n°08827422N0001 Logement Commencé

3 Rue Roy

Longchamp-sous-Châtenois (88170)

Extension sans transformation

25 janv. 2023 95 m² SDP

PC n°08827420N0001 Logement Terminé

Route Departementale 14E

Longchamp-sous-Châtenois (88170)

Nouvelle construction

13 janv. 2021 118 m² SDP

PC n°08827418N0002 Logement Terminé

Le Village

Longchamp-sous-Châtenois (88170)

Nouvelle construction

28 juil. 2018 140 m² SDP

PC n°08827418N0001 Logement Terminé

Rue Claude Bassot

Longchamp-sous-Châtenois (88170)

Nouvelle construction

28 mars 2018 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Longchamp-sous-Châtenois

Permis de démolir à Longchamp-sous-Châtenois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Longchamp-sous-Châtenois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longchamp-sous-Châtenois

Autres types d'autorisations à Longchamp-sous-Châtenois

Caractéristiques du projet