Permis de construire n° 08815016V0005 à Dommartin-sur-Vraine pour 406 m² de locaux, 1176 Rue De La Boudiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 08815016V0005
Demandeur
SCI LE BEAU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815016V0005 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé 1176 Rue De La Boudiere. Le projet est porté par SCI LE BEAU PRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 914 m² |
| Total | 508 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 508 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 914 m² |
| Total locaux | 508 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BEAU PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439469313
- SIRET
- 43946931300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOMMARTIN-SUR-VRAINE (88170)
Autres dossiers de SCI LE BEAU PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815016V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |