Permis de construire n° 08815016V0004 à Dommartin-sur-Vraine pour 93 m² de locaux, 801 Rue De La Boudiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 08815016V0004
Demandeur
LE PUISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08815016V0004, délivré le 22 juillet 2016 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 801 Rue De La Boudiere. LE PUISEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D734, D732, D698. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 309 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 402 m² |
| Total | 5 309 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 309 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 402 m² |
| dont Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| dont Industrie | 4 660 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 753 m² |
| Total locaux | 5 309 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PUISEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419950514
- SIRET
- 41995051400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOMMARTIN-SUR-VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815016V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |