Permis de construire Locaux N° 08814321A0002

Permis de construire n° 08814321A0002 à Domèvre-sur-Durbion pour 588 m² de locaux, Chemin Rural N_ 10 Fourriere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier PC n° 08814321A0002

Demandeur

GAEC DE LA SEIGNEURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2021 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814321A0002 porte sur un projet situé Chemin Rural N_ 10 Fourriere. La demande émane de GAEC DE LA SEIGNEURIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Durbion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 099 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
16/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourriere

Territoires administratifs

Commune
Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SEIGNEURIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432341808
SIRET
43234180800025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BADMENIL AUX BOIS (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural N_ 10 Fourriere, à Domèvre-sur-Durbion (88330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SEIGNEURIE et accordé le 16 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814321A0002, déposé en mairie de Domèvre-sur-Durbion.

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