Permis de construire n° 08814322A0001 à Domèvre-sur-Durbion pour 287 m² de locaux, 10 Rue De La Couleuvre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 08814322A0001
Demandeur
GAEC DE LA COULEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Couleuvre, le permis de construire n° 08814322A0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA COULEUVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC106. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Durbion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 651 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 651 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 651 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 651 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COULEUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405362039
- SIRET
- 40536203900027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Autres dossiers de GAEC DE LA COULEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814322A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |