Permis de construire Locaux N° 08814318A0002

Permis de construire n° 08814318A0002 à Domèvre-sur-Durbion pour 14 m² de locaux, 3 Rue De La Peltrerie De Fou

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 08814318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814318A0002 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Peltrerie De Fou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Durbion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 170 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMEVRE-SUR-AVIERE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Peltrerie De Fou, à Domèvre-sur-Durbion (88330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814318A0002, déposé en mairie de Domèvre-sur-Durbion.

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