Permis de construire Locaux N° 08814316V0002

Permis de construire à Domèvre-sur-Durbion pour 5 528 m² de locaux - 9 Rue Saint Georges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 08814316V0002

Demandeur

BOIS PERFORMANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08814316V0002, délivré le 21 janvier 2016 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Saint Georges, Domèvre-sur-Durbion (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS PERFORMANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 528 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 485 m²

Surface créée

5 528 m²

Variation nette

+5 528 m²

Surface totale après

5 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 528 m² 5 528 m²
Total 0 m² 5 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 528 m² 5 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 528 m² 5 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS PERFORMANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450482153
SIRET
45048215300019
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814316V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Georges, Domèvre-sur-Durbion (88330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS PERFORMANCE et accordé le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814316V0002, instruit par la commune de Domèvre-sur-Durbion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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