Permis de construire à Domèvre-sur-Durbion pour 1 059 m² de locaux - Ld Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08814313P0001
Demandeur
GAEC DES SARTELS
Cette page présente le permis de construire n° 08814313P0001, délivré le 5 juillet 2013 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Corvee, Domèvre-sur-Durbion (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SARTELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
| Total | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SARTELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432705192
- SIRET
- 43270519200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814313P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |