Permis de construire n° 08814313P0001 à Domèvre-sur-Durbion pour 1 059 m² de locaux, Ld Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08814313P0001
Demandeur
GAEC DES SARTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08814313P0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Corvee. Le demandeur déclaré est GAEC DES SARTELS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Durbion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
| Total | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SARTELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432705192
- SIRET
- 43270519200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814313P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |