Permis de construire n° 08814017V0005 à Dombrot-le-Sec pour 819 m² de locaux, Ld La Voie De Gigneville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 08814017V0005
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814017V0005 porte sur un projet situé Ld La Voie De Gigneville. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DE LA CANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombrot-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 488 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 6 307 m² |
| Total | 5 488 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 6 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 488 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 6 307 m² |
| Total locaux | 5 488 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 6 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387671548
- SIRET
- 38767154800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMBROT-LE-SEC (88140)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814017V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |