Retour aux autorisations de Dombrot-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 08814017V0005

Permis de construire à Dombrot-le-Sec pour 819 m² de locaux - Ld La Voie De Gigneville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Voie De Gigneville, Dombrot-le-Sec (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DE LA CANNE et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814017V0005, instruit par la commune de Dombrot-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 08814017V0005

Demandeur

GAEC DU CHAMP DE LA CANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08814017V0005, délivré le 19 juillet 2017 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld La Voie De Gigneville, Dombrot-le-Sec (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DE LA CANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 418 m²

Surface existante avant

5 488 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

6 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dombrot-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM5 ZM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 488 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	6 307 m²
Total	5 488 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	6 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 488 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	6 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP DE LA CANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 387671548
SIRET: 38767154800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DOMBROT-LE-SEC (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08814017V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Voie De Gigneville, Dombrot-le-Sec (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DE LA CANNE et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814017V0005, instruit par la commune de Dombrot-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dombrot-le-Sec

PC n°0881402600001 Logement Commencé

391 Rue De Martigny Les Bains

Dombrot-le-Sec (88140)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 90 m² SDP

DP n°0881402500007 Locaux Autorisé

160 Rue Du Prailly

Dombrot-le-Sec (88140)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08814024D0002 Locaux Terminé

Vc 2 Lot 2 Za Sur L'etang

Dombrot-le-Sec (88140)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 216 m² SDP

DP n°08814024D0001 Logement Autorisé

161 Rue Du Chateau

Dombrot-le-Sec (88140)

Transformation sans extension

31 janv. 2024 80 m² SDP

PC n°08814023D0001 Logement Commencé

171-1 Rue Du Centre

Dombrot-le-Sec (88140)

Transformation avec diminution

04 déc. 2023 246 m² SDP COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

DP n°08814023D0004 Locaux Autorisé

Le Sord Champ

Dombrot-le-Sec (88140)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Dombrot-le-Sec

Permis d'aménager à Dombrot-le-Sec

3 autorisations

Permis de démolir à Dombrot-le-Sec

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dombrot-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dombrot-le-Sec

Autres types d'autorisations à Dombrot-le-Sec

Caractéristiques du projet