Permis de construire n° 08814017V0004 à Dombrot-le-Sec pour 441 m² de locaux, Le Fond De Tanre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 08814017V0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814017V0004 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Le Fond De Tanre. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP DE LA CANNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombrot-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Tanre
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 180 m² |
| Total | 739 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 739 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387671548
- SIRET
- 38767154800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMBROT-LE-SEC (88140)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814017V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |