Permis de construire n° 08814020D0001 à Dombrot-le-Sec pour 735 m² de locaux, Voie Communale N_ 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 08814020D0001
Demandeur
EARL CLAUDE MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814020D0001 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé Voie Communale N_ 2. Le dossier a été déposé par EARL CLAUDE MICHEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombrot-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 703 m² |
| Total | 968 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 968 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 968 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLAUDE MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401075627
- SIRET
- 40107562700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOMBROT LE SEC (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |