Permis de construire Locaux N° 08813422A0003

Permis de construire à Dinozé pour 318 m² de locaux - 192 Rue De La Papeterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 Rue De La Papeterie, Dinozé (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATEC et accordé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813422A0003, instruit par la commune de Dinozé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 08813422A0003

Demandeur

FRAMATEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08813422A0003, délivré le 12 septembre 2022 à Dinozé (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 192 Rue De La Papeterie, Dinozé (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMATEC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA168, AA169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 238 m²

Surface existante avant

10 237 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

10 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

15/04/2023

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Localisation du projet à Dinozé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA168 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dinozé Code postal 88000 Identifiant INSEE 88134
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 237 m²	318 m²	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	10 180 m²
Total	10 237 m²	318 m²	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	10 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Industrie	9 407 m²	318 m²	375 m²	9 350 m²
Total locaux	10 237 m²	318 m²	375 m²	10 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333786333
SIRET: 33378633300018
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: DINOZE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08813422A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 Rue De La Papeterie, Dinozé (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATEC et accordé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813422A0003, instruit par la commune de Dinozé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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