Permis de construire Locaux N° 08813422A0003

Permis de construire n° 08813422A0003 à Dinozé pour 318 m² de locaux, 192 Rue De La Papeterie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 08813422A0003

Demandeur

FRAMATEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinozé (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813422A0003 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 192 Rue De La Papeterie. La demande émane de FRAMATEC.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA168, AA169. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinozé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 238 m²

Surface existante avant

10 237 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

10 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Dinozé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA168 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinozé Code postal 88000 Identifiant INSEE 88134
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 237 m² 318 m² 0 m² 375 m² 0 m² -57 m² 10 180 m²
Total 10 237 m² 318 m² 0 m² 375 m² 0 m² -57 m² 10 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 237 m² 318 m² 0 m² 375 m² 0 m² -57 m² 10 180 m²
dont Bureaux 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
dont Industrie 9 407 m² 318 m² 0 m² 375 m² 0 m² -57 m² 9 350 m²
Total locaux 10 237 m² 318 m² 0 m² 375 m² 0 m² -57 m² 10 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333786333
SIRET
33378633300018
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
DINOZE (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 192 Rue De La Papeterie, à Dinozé (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRAMATEC et accordée le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813422A0003, déposé en mairie de Dinozé.

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