Permis de construire Locaux N° 08813423A0001

Permis de construire n° 08813423A0001 à Dinozé pour 699 m² de locaux, 192 Rue De La Papeterie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 08813423A0001

Demandeur

FRAMATEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 192 Rue De La Papeterie, le permis de construire n° 08813423A0001 a été délivré le 9 mai 2023 à Dinozé (Vosges, Grand Est). FRAMATEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA168, AA169. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinozé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 180 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

10 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinozé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA168 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinozé Code postal 88000 Identifiant INSEE 88134
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 180 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 10 879 m²
Total 10 180 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 10 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 180 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 10 879 m²
dont Bureaux 830 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 1 529 m²
dont Industrie 9 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 350 m²
Total locaux 10 180 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 10 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333786333
SIRET
33378633300018
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
DINOZE (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813423A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 192 Rue De La Papeterie, à Dinozé (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRAMATEC et accordé le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813423A0001, déposé en mairie de Dinozé.

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