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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08813421A0001

Permis de démolir n° 08813421A0001 à Dinozé, 192 Rue De La Papeterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRAMATEC et autorisé le 16 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813421A0001, déposé en mairie de Dinozé.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PD n° 08813421A0001

Demandeur

FRAMATEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08813421A0001, délivré le 16 août 2021 à Dinozé (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 192 Rue De La Papeterie. FRAMATEC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 30 238 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

30 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Localisation du projet à Dinozé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinozé Code postal 88000 Identifiant INSEE 88134
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333786333
SIRET: 33378633300018
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08813421A0001
Code commune INSEE	88134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Rue De La Papeterie à Dinozé (88000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRAMATEC et autorisé le 16 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813421A0001, déposé en mairie de Dinozé.

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