Permis de construire n° 08813421A0004 à Dinozé pour 31 m² de locaux, 96 Rue De La Roche Guerin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 08813421A0004
Demandeur
RESIDENCES BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinozé (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813421A0004 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 96 Rue De La Roche Guerin. Le dossier a été déposé par RESIDENCES BOUSSAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, A43, A44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinozé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinozé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinozé Code postal 88000 Identifiant INSEE 88134
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES BOUSSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452139561
- SIRET
- 45213956100016
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de RESIDENCES BOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |