Permis de construire n° 08812415V0002 à Darney pour 329 m² de locaux, 33 Rue Lecomte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 08812415V0002
Demandeur
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812415V0002 a été délivré le 6 mai 2015, pour un projet situé 33 Rue Lecomte. Le demandeur déclaré est FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C597, C595, C593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Darney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783439169
- SIRET
- 78343916900021
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- DARNEY (88260)
Autres dossiers de FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812415V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |