Permis de construire n° 08812414V0001 à Darney pour 3 477 m² de locaux, 1 Rte De Vittel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 08812414V0001
Demandeur
EHPAD ANDRE BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Vittel, le permis de construire n° 08812414V0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Darney (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EHPAD ANDRE BARBIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 477 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A634, A349, A347. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Darney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 721 m² | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² | 7 198 m² |
| Total | 3 721 m² | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² | 7 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 721 m² | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² | 7 198 m² |
| Total locaux | 3 721 m² | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² | 7 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD ANDRE BARBIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200035798
- SIRET
- 20003579800012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- DARNEY (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |