Permis de construire n° 08812412V0007 à Darney pour 8 m² de locaux, 6Ter Rte De Vittel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 08812412V0007
Demandeur
HEUZECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812412V0007 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé 6Ter Rte De Vittel. HEUZECO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA505, OA506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Darney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 970 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 970 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 978 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEUZECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379546948
- SIRET
- 37954694800017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BELMONT-LES-DARNEY (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812412V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |