Permis de construire n° 08812417V0003 à Darney pour 53 m² de locaux, Rte De Vittel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 08812417V0003
Demandeur
COMMUNE DE DARNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812417V0003 a été délivré le 17 août 2017 à Darney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Vittel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DARNEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Darney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 68 m² |
| Total | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 68 m² |
| dont Industrie | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 68 m² |
| Total locaux | 15 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DARNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801249
- SIRET
- 21880124900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DARNEY (88260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DARNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812417V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |