Permis de construire n° 08812119V0005 à Damas-aux-Bois pour 3 798 m² de locaux, Rte De Moriville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 08812119V0005
Demandeur
PIERRON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812119V0005 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé Rte De Moriville. Le demandeur déclaré est PIERRON ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI89, ZI87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 346 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 5 144 m² |
| Total | 1 346 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 5 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 346 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 5 144 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 5 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRON ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517861530
- SIRET
- 51786153000023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812119V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |