Permis de construire n° 08812119V0002 à Damas-aux-Bois pour 842 m² de locaux, Ld La Combe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 08812119V0002
Demandeur
EARL DU GRAND MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812119V0002 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Ld La Combe. EARL DU GRAND MONT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 51. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 842 m² à construire.
La surface de plancher passe de 584 m² à 1 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 426 m² |
| Total | 584 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 584 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU GRAND MONT, dont l'adresse déclarée est à Damas-aux-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DU GRAND MONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385174933
- SIRET
- 38517493300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812119V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |