Permis de construire n° 08811818N0002 à Coussey pour 100 m² de locaux, 52 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 08811818N0002
Demandeur
SCI DI POLLINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811818N0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Coussey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 52 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI DI POLLINO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 425 m² |
| Total | 325 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 425 m² |
| Total locaux | 325 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DI POLLINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490774528
- SIRET
- 49077452800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUSSEY (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811818N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |