Permis de construire Logement N° 08811623E0008

Permis de construire n° 08811623E0008 à Cornimont pour 130 m² de logement, 4A Notre Dame de la Paix

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 08811623E0008

Demandeur

ARBOIS DELOBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811623E0008 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé 4A Notre Dame de la Paix. La demande émane de ARBOIS DELOBEAU.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 43, AM 44, AM 68. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 43 AM 44 AM 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 295 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 295 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 165 m² 130 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 130 m² 165 m² 130 m² -165 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARBOIS DELOBEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Steenvoorde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ARBOIS DELOBEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380782656
SIRET
38078265600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811623E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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