Permis de construire n° 08811623E0005 à Cornimont pour 124 m² de logement, 24A rue de Chermenil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 08811623E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811623E0005, délivré le 28 juillet 2023 à Cornimont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 24A rue de Chermenil.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 682. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Chermenil, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 348 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 348 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 112 m² | -348 m² | 0 m² |
| Total | 348 m² | 12 m² | 112 m² | 236 m² | 112 m² | -224 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON-LES-VOSGES (88150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811623E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Chermenil à Cornimont (88310)
L’autre dossier recensé rue de Chermenil depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.