Permis de construire Mixte N° 08811623E0015

Permis de construire n° 08811623E0015 à Cornimont pour 362 m² de logement et locaux, 41 rue des Grands Meix

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 08811623E0015

Demandeur

S.C.C.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811623E0015 a été délivré le 1 décembre 2023 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 41 rue des Grands Meix. S.C.C.H. porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 194, AO 195, AO 324. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 194 AO 195 AO 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.C.H., une société civile immobilière (SCI) basée à Cornimont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.C.H.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949865232
SIRET
94986523200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811623E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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