Permis de construire Mixte N° 08811623E0015

Permis de construire n° 08811623E0015 à Cornimont pour 362 m² de logement et locaux, 41 Rue Des Grands Meix

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 08811623E0015

Demandeur

S.C.C.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811623E0015 a été délivré le 1 décembre 2023 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Des Grands Meix. Le demandeur déclaré est S.C.C.H..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO194, AO195, AO324. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO194 AO195 AO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949865232
SIRET
94986523200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811623E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Grands Meix, à Cornimont (88310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.H. et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811623E0015, déposé en mairie de Cornimont.

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