Permis de construire Locaux N° 08811612P0028

Permis de construire n° 08811612P0028 à Cornimont pour 297 m² de locaux, route du Faing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 08811612P0028

Demandeur

CODI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811612P0028 porte sur un projet situé route du Faing. Le dossier a été déposé par CODI FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 433 m². Le dossier déclare aussi 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 343, AE 340, AE 276. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 433 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 343 AE 340 AE 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 433 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 151 m² de commerce et activités de service et 146 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 1 826 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 1 826 m² 0 m² 146 m² 0 m² 297 m² -151 m² 1 675 m²
Total 1 826 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 998 m²
Autres activités 677 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 677 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 511 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 511 m²
Total locaux 1 826 m² 0 m² 146 m² 0 m² 297 m² -151 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CODI FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CODI FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Autres dossiers de CODI FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811612P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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