Permis de construire n° 08811612P0028 à Cornimont pour 297 m² de locaux, route du Faing
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 08811612P0028
Demandeur
CODI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811612P0028 porte sur un projet situé route du Faing. Le dossier a été déposé par CODI FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 433 m². Le dossier déclare aussi 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 343, AE 340, AE 276. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 151 m² de commerce et activités de service et 146 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 1 826 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 1 826 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 297 m² | -151 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 826 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 998 m² |
| Autres activités | 677 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 511 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 511 m² |
| Total locaux | 1 826 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 297 m² | -151 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CODI FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CODI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de CODI FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811612P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |