Permis de construire Locaux N° 08811515P0001

Permis de construire n° 08811515P0001 à Corcieux pour 167 m² de locaux, 21 Rue D Alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PC n° 08811515P0001

Demandeur

CAMPING AU CLOS DE LA CHAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811515P0001 a été délivré le 21 mars 2015 à Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue D Alsace. La demande émane de CAMPING AU CLOS DE LA CHAUME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 167 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1311, B1580, B1623. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 103 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1311 B1580 B1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 411 m²
Total 244 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 411 m²
dont Hôtels 244 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 411 m²
Total locaux 244 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 411 m²

Ce dossier crée 167 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING AU CLOS DE LA CHAUME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392012217
SIRET
39201221700015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811515P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue D Alsace, à Corcieux (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING AU CLOS DE LA CHAUME et accordée le 21 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811515P0001, déposé en mairie de Corcieux.

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