Permis de construire Locaux N° 08811417C0002

Permis de construire n° 08811417C0002 à Contrexéville pour 202 m² de locaux, 630 Avenue Des Pierrottes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 08811417C0002

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 630 Avenue Des Pierrottes, le permis de construire n° 08811417C0002 a été délivré le 22 juin 2017 à Contrexéville (Vosges, Grand Est). La demande émane de CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX222, AX225, AX227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 716 m²

Surface existante avant

3 166 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX222 AX225 AX227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 166 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 368 m²
Total 3 166 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 166 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 368 m²
Total locaux 3 166 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811417C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 630 Avenue Des Pierrottes, à Contrexéville (88140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordée le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811417C0002, déposé en mairie de Contrexéville.

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