Permis de construire n° 08818726V0001 à Frénois pour 2 828 m² de locaux, 140 Rue D'esley
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 08818726V0001
Demandeur
EARL DU CANARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Rue D'esley, le permis de construire n° 08818726V0001 a été délivré le 5 juin 2026 à Frénois (Vosges, Grand Est). La demande émane de EARL DU CANARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD16, ZD6. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frénois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frénois Code postal 88270 Identifiant INSEE 88187
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
| Total | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CANARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326782448
- SIRET
- 32678244800046
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRÉNOIS (88270)
Autres dossiers de EARL DU CANARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818726V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |