Permis de construire à Châtillon-sur-Saône pour 75 m² de locaux - Chemin D Exploitation
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PC n° 08809616V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
Cette page présente le permis de construire n° 08809616V0001, délivré le 23 juillet 2016 à Châtillon-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation, Châtillon-sur-Saône (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
23 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88096
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 675 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 750 m² |
| Total | 4 675 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 675 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380538249
- SIRET
- 38053824900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON-SUR-SAONE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809616V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |