Permis de construire n° 08809615V0001 à Châtillon-sur-Saône pour 1 049 m² de locaux, Chemin D Exploitation
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 08809615V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809615V0001, délivré le 12 mars 2015 à Châtillon-sur-Saône (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D Exploitation. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB42, ZB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Exploitation
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88096
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 035 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 084 m² |
| Total | 4 035 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 035 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 084 m² |
| Total locaux | 4 035 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380538249
- SIRET
- 38053824900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHATILLON-SUR-SAONE (88410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |