Permis de construire Locaux N° 08809621D0001

Permis de construire n° 08809621D0001 à Châtillon-sur-Saône pour 720 m² de locaux, Route D'enfonvelle Grands Paquis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 08809621D0001

Demandeur

APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'enfonvelle Grands Paquis, le permis de construire n° 08809621D0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Châtillon-sur-Saône (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE58, ZE66. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 567 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE57 ZE58 ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grands Paquis

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88096
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²
Total 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²
dont Industrie 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²
Total locaux 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572201846
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHATILON SUR SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809621D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'enfonvelle Grands Paquis, à Châtillon-sur-Saône (88410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC et accordé le 5 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809621D0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Saône.

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