Permis de construire Locaux N° 08809519N0003

Permis de construire n° 08809519N0003 à Châtenois pour 120 m² de locaux, Z.i. Le Neuilly

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 08809519N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809519N0003, délivré le 13 janvier 2020 à Châtenois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Z.i. Le Neuilly.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK199, ZK200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 901 m²

Surface existante avant

12 635 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

12 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2022

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK199 ZK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Le Neuilly

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 635 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 755 m²
Total 12 635 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 635 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 755 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Entrepôt 12 361 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 481 m²
Total locaux 12 635 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LE PEAGE (26301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809519N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Le Neuilly, à Châtenois (88170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809519N0003, déposé en mairie de Châtenois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

Autres types d'autorisations à Châtenois