Permis de construire Logement N° 08809520N0001

Permis de construire n° 08809520N0001 à Châtenois pour 73 m² de logement, 1 Rue Du Haut Bourg

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 08809520N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2020 à Châtenois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809520N0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Haut Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD381, AD270. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD381 AD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809520N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Haut Bourg, à Châtenois (88170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809520N0001, déposé en mairie de Châtenois.

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