Permis de construire n° 08809222V0001 à Charmois-l'Orgueilleux pour 85 m² de locaux, 355 La Neuve Verrerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 08809222V0001
Demandeur
EARL FERME DE FRANCOGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 355 La Neuve Verrerie, le permis de construire n° 08809222V0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL FERME DE FRANCOGNEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 397 m² |
| Total | 312 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 397 m² |
| Total locaux | 312 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE FRANCOGNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820209930
- SIRET
- 82020993000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809222V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |