Permis de construire n° 08809219V0001 à Charmois-l'Orgueilleux pour 177 m² de locaux, 29 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 08809219V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Grande Rue, le permis de construire n° 08809219V0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD257. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 858 m² |
| Total | 681 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 858 m² |
| Total locaux | 681 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800928
- SIRET
- 21880092800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |