Permis de construire n° 08809215V0011 à Charmois-l'Orgueilleux pour 388 m² de locaux, Chem De Reblangotte Reblangotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 08809215V0011
Demandeur
GAEC HOUILLON-POIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Reblangotte Reblangotte, le permis de construire n° 08809215V0011 a été délivré le 21 octobre 2015 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC HOUILLON-POIROT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en exploitation agricole et forestière et 78 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C759, C758, C761. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reblangotte
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 042 m² |
| Total | 2 654 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 654 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 964 m² |
| Autres activités | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOUILLON-POIROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379349202
- SIRET
- 37934920200026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809215V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |