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Permis de construire Locaux N° 08809215V0011

Permis de construire à Charmois-l'Orgueilleux pour 388 m² de locaux - Chem De Reblangotte Reblangotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Reblangotte Reblangotte, Charmois-l'Orgueilleux (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HOUILLON-POIROT et accordé le 21 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809215V0011, instruit par la commune de Charmois-l'Orgueilleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 08809215V0011

Demandeur

GAEC HOUILLON-POIROT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809215V0011, délivré le 21 octobre 2015 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem De Reblangotte Reblangotte, Charmois-l'Orgueilleux (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HOUILLON-POIROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en agricole et forestier, 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C759, C758, C761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 903 m²

Surface existante avant

2 654 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C759 C758 C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reblangotte

Territoire administratif

Commune: Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 654 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	3 042 m²
Total	2 654 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 654 m²	310 m²	310 m²	2 964 m²
Entrepôt	0 m²	78 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	2 654 m²	388 m²	388 m²	3 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HOUILLON-POIROT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379349202
SIRET: 37934920200026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: UZEMAIN (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809215V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Reblangotte Reblangotte, Charmois-l'Orgueilleux (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HOUILLON-POIROT et accordé le 21 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809215V0011, instruit par la commune de Charmois-l'Orgueilleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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