Permis de construire n° 0880902500011 à Charmes pour 547 m² de locaux, 5 Rue Etienne Simard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0880902500011
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0880902500011, délivré le 6 novembre 2025 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Etienne Simard. COMMUNE DE CHARMES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM197, AM199. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 288 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 3 288 m² |
| Total | 3 288 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 986 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 2 986 m² |
| Autres activités | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| dont Entrepôt | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total locaux | 3 288 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 3 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800902
- SIRET
- 21880090200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARMES (88130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880902500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |