Permis de construire Locaux N° 0880902500012

Permis de construire n° 0880902500012 à Charmes pour 99 m² de locaux, 46 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0880902500012

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0880902500012 a été délivré le 30 septembre 2025 à Charmes (Vosges, Grand Est). La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 396 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
17/04/2026
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 718 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 817 m²
Total 1 718 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 718 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 817 m²
Total locaux 1 718 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001530
SIRET
13000153000117
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHARMES (88130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880902500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Du Marechal Foch, à Charmes (88130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880902500012, déposé en mairie de Charmes.

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