Permis de construire n° 08809018D0013 à Charmes pour 875 m² de locaux, Rue Etienne Simard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 08809018D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809018D0013 porte sur un projet situé Rue Etienne Simard.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM183, AM185. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 288 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 3 288 m² |
| Total | 3 288 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 288 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 3 288 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 3 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES (88131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809018D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |