Permis de construire n° 0880902500004 à Charmes pour 58 m² de locaux, 10 12 Rue Du General Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0880902500004
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880902500004 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé 10 12 Rue Du General Leclerc. COMMUNE DE CHARMES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB471, AB472. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 223 m² |
| Locaux | 3 591 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -42 m² | 3 549 m² |
| Total | 3 824 m² | 58 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -52 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 591 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -42 m² | 3 549 m² |
| Total locaux | 3 591 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -42 m² | 3 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800902
- SIRET
- 21880090200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARMES (88130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880902500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 07/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |