Permis de construire n° 0880902500002 à Charmes pour 15 m² de locaux, 4 La Voivre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 0880902500002
Demandeur
ZUNDER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2025 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880902500002 porte sur un projet situé 4 La Voivre. ZUNDER FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 075 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 075 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZUNDER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918951849
- SIRET
- 91895184900010
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ZUNDER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880902500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |