Déclaration préalable n° 0142302600003 à Drubec pour 12 m² de locaux, 1 route de la Haie Tondue La Haie Tondue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0142302600003
Demandeur
ZUNDER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0142302600003 a été accordée le 30 septembre 2026 à Drubec (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 route de la Haie Tondue La Haie Tondue. ZUNDER FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 258 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 25, ZA 24, ZA 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Drubec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drubec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Tondue
Territoires administratifs
- Commune
- Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 476 m² |
| Emprise au sol créée | 208 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
| Total | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZUNDER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ZUNDER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918951849
- SIRET
- 91895184900044
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ZUNDER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142302600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZA 25, ZA 24, ZA 26 à Drubec (14130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.