Permis de construire Locaux N° 08809024D0008

Permis de construire n° 08809024D0008 à Charmes pour 1 726 m² de locaux, Zi De La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 08809024D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Plaine, le permis de construire n° 08809024D0008 a été délivré le 3 décembre 2024 à Charmes (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE84, BE184, BE185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 127 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE84 BE184 BE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 1 726 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 276 m² 1 786 m²
Total 510 m² 1 726 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 276 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 1 726 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 276 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL-SUR-MOSELLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809024D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De La Plaine, à Charmes (88130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809024D0008, déposé en mairie de Charmes.

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