Déclaration préalable n° 08809019D0074 à Charmes pour 39 m² de locaux, La Voivre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 08809019D0074
Demandeur
SCI CHARMETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08809019D0074, accordée le 16 décembre 2019 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Voivre. La demande émane de SCI CHARMETOILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voivre
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 476 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 476 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505147678
- SIRET
- 50514767800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809019D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |