Permis de construire n° 08809024D0007 à Charmes pour 199 m² de locaux, 37 Rue Des Capucins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 08809024D0007
Demandeur
SCI AURELISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809024D0007 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé 37 Rue Des Capucins. Le demandeur déclaré est SCI AURELISA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -123 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 158 m² | 41 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 41 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AURELISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931412415
- SIRET
- 93141241500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHARMES (88130)
Autres dossiers de SCI AURELISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809024D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |