Permis de construire n° 08809023D0004 à Charmes pour 619 m² de locaux, 4-6 Rue Des Capucins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 08809023D0004
Demandeur
JOVANKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4-6 Rue Des Capucins, le permis de construire n° 08809023D0004 a été délivré le 27 juin 2023 à Charmes (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par JOVANKA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB453. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | -580 m² | 0 m² |
| Locaux | 692 m² | 39 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 272 m² | 39 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 39 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 39 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 311 m² |
| dont Hôtels | 692 m² | 39 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 692 m² | 39 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOVANKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848241527
- SIRET
- 84824152700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MASSANA PRINCIPAUTE D'ANDORRE (AD400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809023D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |