Déclaration préalable n° 08809024E0051 à Charmes pour 128 m² de logement, 37Bis Rue Claude Barres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 juillet 2024
Dossier DP n° 08809024E0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08809024E0051, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 37Bis Rue Claude Barres.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 384 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809024E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |