Permis de construire n° 08809021D0014 à Charmes pour 930 m² de locaux, Rue Marcel Martin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 08809021D0014
Demandeur
HOLDING BRUNNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcel Martin, le permis de construire n° 08809021D0014 a été délivré le 9 août 2021 à Charmes (Vosges, Grand Est). HOLDING BRUNNER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO462, AO864, AO947. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING BRUNNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815307582
- SIRET
- 81530758200024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809021D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |