Permis de construire n° 08809015V0002 à Charmes pour 539 m² de locaux, 215 Rue Marcel Martin Za De L Hermitage
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 08809015V0002
Demandeur
SCI C.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809015V0002, délivré le 22 juillet 2015 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 215 Rue Marcel Martin Za De L Hermitage. Le dossier a été déposé par SCI C.M..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO845, AO937, AO851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 867 m² |
| Total | 328 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 839 m² |
| Autres activités | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total locaux | 328 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509532305
- SIRET
- 50953230500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SOCOURT (88130)
Autres dossiers de SCI C.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809015V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |